OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les prestations de service de La société CLEF consistent en des formations qui sont délivrées sus forme de stage inter-ou extra établissements publics ou privés.
Les contenus et les durées de formation sont indiqués sur le site internet, les fiches et les programmes. Les profils des formateurs sont ceux indiqués sur les documents pédagogiques ainsi que les conventions ou contrats. CLEF se réserve le droit de modifier le programme ainsi que l’animateur en cas de nécessité absolue. Le demandeur déclare suivre la formation choisie dans un but professionnel et remplir les conditions d’accès définies par les articles L63212-1 et L6312-2 du code du travail.
Les prestations peuvent se dérouler dans nos salles partenaires et dans ce cas nous assurons la mise à disposition de tous les équipements et logiciels nécessaires à la formation ou dans les locaux définis par le client. Dans ce dernier cas, sauf décision contraire dans le cadre du contrat de prestation, le client est responsable de la mise à disposition de l’ensemble des ressources. Il lui appartient de s’assurer de la propriété des licences pour les logiciels qu’il installe.

MODALITES D’INSCRIPTION :
Le donneur d’ordre et le demandeur, certifient avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation choisie. Les inscriptions sont prises en compte par ordre de réception des demandes d’inscription complète. Si l’effectif maximum est dépassé (15 personnes), une autre session est proposée avec l’accord de l’intéressé. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes conditions générales de commande de la personne morale.
L’inscription sera validée à réception du bulletin d’inscription dûment rempli, signé et portant le cachet de la personne Morale ou Physique prenant en charge financière-ment la formation, ou du paiement de la formation en l’absence de prise en charge par un organisme collecteur ou un établissement privé ou public.
Une convention de formation pourra être établie à la demande de l’établissement.
La convocation est adressée aux participants inscrits lorsque le dossier est complet et dans un délai minimum de 7 jours précédant la formation.

CONDITIONS DE PAIEMENT :
1. Tarifs
Nos tarifs sont nets. Nos tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation, les fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant, les pause-café.
Vous avez la possibilité de bénéficier de tarifs dégressifs en cas d’inscription à plusieurs formations ou de plusieurs participants à la même formation (contactez notre service formation au 04 93 18 33 60 ou par courrier électronique à formation@le-clef.fr).
2. Paiement
Si vous optez pour le paiement PayPal, une majoration de 4 % sera appliquée au montant total de la facture.
Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 (dix) points outre une indemnité forfaitaire de 40€ en cas de retard de paiement (Articles L 441-3, L 441-4 et L441-6 du Code de Commerce) en sus des pénalités de retard à défaut de paiement d’une seule facture à son échéance l’intégralité des sommes dues par le client sera immédiatement exigible.
Toute facture recouvrée après mise en demeure dans le cadre de l’ouverture d’un contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code Civil, d’une indemnité de 15 (quinze) % du montant des sommes exigées.

CONDITIONS D’ANNULATION OU DE MODIFICATION:
1. Annulation ou report de la formation par CLEF :
En cas d’annulation de la formation par CLEF, le remboursement du montant total de votre inscription est assuré dans un délai de 4 mois.
En cas de report de la formation à l’initiative du CLEF, l’annulation de votre inscription est possible après information par email (formation@le-clef.fr) ou courrier avec accusé de réception dans un délai de 8 jours après réception par email du report de date de la formation.
A défaut d’annulation dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation par e-mail du CLEF du report de la date, votre inscription est automatiquement reportée à la session suivante.
2. Annulation ou modification de l’inscription à l’initiative du participant :
Il est possible de remplacer la personne inscrite initialement par une autre personne de votre choix en nous communiquant huit jours avant la session de formation les noms et fonctions du remplaçant(e).
Toute annulation émise après la confirmation d’inscription envoyée par CLEF émanant d’un participant et/ou de son employeur, donnera lieu à une retenue de 10% du prix de la formation concernée.
En cas d’annulation d’une commande par le participant ou son employeur, il sera acquitté, à titre de dédommagement au C.L.E.F, une somme forfaitaire, déterminée comme suit :
• 10% du prix de la formation concernée si la notification d’annulation est reçue entre la confirmation d’inscription et 60 jours ouvrés avant le début de la formation
• 50 % du prix de la formation concernée si la notification d’annulation est reçue entre 59 et 31 jours ouvrés avant le début de la formation
• 100 % du prix en cas d’annulation dans un délai inférieur ou égal à 30 jours ouvrés avant le début de la formation.
En cas de rupture du contrat en cours d’exécution par le participant, la totalité du prix de la formation est due.
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduc-tion, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces docu-ments en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société CLEF sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
La société Nom de l’organisme s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre CLEF et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Nice.

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par C.L.E.F.
Un exemplaire est remis à chaque inscrit ou participant. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Article 2 – Personnes concernées
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
La formation aura lieu dans des locaux extérieurs du CLEF.
Article 3 – Règles d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation.
– Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours est affiché dans les locaux dédié à la formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de de l’établissement ou des services de secours.
– Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite.
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.
– Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’établissement accueillant la formation.
– Accident
Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Article 4 : discipline
– Horaires de formation
Les horaires de stage sont fixés par CLEF et sont portés à la connaissance des stagiaires par la convocation.
Les stagiaires doivent s’y conformer. CLEF, se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires en fonction des nécessitées du service
En cas d’absence ou de retard à la formation, le stagiaire s’engage à prévenir CLEF. Par ailleurs une fiche d’émargements doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée.
– Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur, leur reproduction est interdite pour quelque usage que ce soit.
– Sanction et procédures disciplinaires
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé dans le même temps des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que de la possibilité de se faire assister, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. Au cours de l’entretien, Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge. L’organisme informe également, l’employeur et l’organisme paritaire prenant en charge les frais de formation, de la sanction prise.