04 93 18 33 60

Conditons générales

CONDITIONS D’INSCRIPTION :

L’inscription sera validée à reception du bulletin d’inscription et de la convention de formation, dûment remplis, signés et portants le cachet de la personne Morale ou Physique prenant en charge financièrement la formation, ou du paiement de la formation en l’absence de prise en charge par un organisme collecteur ou un établissement privé ou public.

ANDPC: les inscriptions enregistrées par l’ANDPC ne seront validées qu’à réception d’un chèque de caution du montant de  l’inscription qui sera restitué dès paiement par l’ANDPC.

CONDITIONS D’ANNULATION OU DE MODIFICATION:

  1. Annulation ou report de la formation par le C.L.E.F :

En cas d’annulation de la formation par le CLEF, le remboursement du montant total de votre inscription est assuré.

En cas de report de la formation à l’initiative du CLEF, l’annulation de votre inscription est possible après information par email (formation@le-clef.fr) ou courrier avec accusé de réception dans un délai de 8 jours après réception par email du report de date de la formation.

A défaut d’annulation dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation par e-mail du C.L.E.F du report de la date, votre inscription est automatiquement reportée à la session suivante.

  1. Annulation ou modification de l’inscription à l’initiative du participant :

Il est possible de remplacer la personne inscrite initialement par une autre personne de votre choix  en nous communiquant huit jours avant la session de formation les noms et fonctions du remplaçant(e).

Toute annulation émise après la confirmation d’inscription envoyée par Le C.L.E.F, émanant d’un participant et/ou de son employeur, donnera lieu à une retenue de 10% du prix de la formation concernée.

En cas d’annulation d’une commande par le participant ou son employeur, il sera acquitté, à titre de dédommagement au C.L.E.F, une somme forfaitaire, déterminée comme suit :

  • 10% du prix de la formation concernée si la notification d’annulation est reçue entre la confirmation d’inscription et 60 jours ouvrés avant le début de la formation
  • 50 % du prix de la formation concernée si la notification d’annulation est reçue entre 59 et 31 jours ouvrés avant le début de la formation
  • 100 % du prix en cas d’annulation dans un délai inférieur ou égal à 30 jours ouvrés avant le début de la formation.

CONDITIONS DE PAIEMENT

  1. Tarifs

Nos tarifs sont nets de T.V.A. Nos tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation, les fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant, les pauses-café.

Vous avez la possibilité de bénéficier de tarifs dégressifs en cas d’inscription à plusieurs formations ou de  plusieurs participants à la même formation (contactez notre service formation au 04 93 18 33 60 ou par courrier électronique à formation@le-clef.fr).

  1. Paiement

Si vous optez pour le paiement Paypal, une majoration de 4% sera appliquée au montant total de la facture.

Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 (dix) points outre une

indemnité forfaitaire de 40€ en cas de retard de paiement( Articles L 441-3, L 441-4 et L441-6 du Code de Commerce) en sus des pénalités de retard à défaut de paiement d’une seule facture à son échéance l’intégralité des sommes dues par le client sera immédiatement exigible.

Toute facture recouvrée après mise en demeure dans le cadre de l’ouverture d’un contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code Civil, d’une indemnité de 15 (quinze) % du montant des sommes exigées.